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Assurance

La partie assurantielle, au sens strict, concerne les accidents et maladies professionnels, et la responsabilité civile professionnelle.

Elle est couverte par une  » assurance de groupe » avec stipulation pour autrui, auprès des Assurances du Crédit Mutuel ( ACM).

C’est, entre autres,  par suite de notre partenariat avec le Crédit Mutuel Enseignant, que nous avons souscrit nos garanties aux ACM.

Le barême de référence pour l’établissement des taux d’incapacité est le barême administratif, bien supérieur au taux de droit commun.

N’oubliez pas de nous déclarer vos accidents professionnels dans des délais « raisonnables »…

Vous pouvez télécharger les notices présentes dans les rubriques de cette partie.


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