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Historique

1904 : Le 1er janvier, création d’une association établie selon les dispositions de la loi de 1901, la « Mutuelle Universitaire de la Loire ».
Pendant ces premières années du siècle, se créent dans chaque département des associations autonomes comparables, dont le titre générique deviendra, bien plus tard : « Autonome ».

1909 : Création d’une mutuelle d’assurance nationale pour les Accidents professionnels et la Responsabilité Civile professionnnelle : l’ « Union Solidariste Universitaire », qui ne couvre que les adhérents des Autonomes.

Les litiges et les affaires de droit pénal sont traités sur un mode associatif, et non assurantiel, ce qui a une efficacité, une souplesse, inégalables.

Une Fédération des Autonomes se crée peu à peu, association de fait, non déclarée.

1912 : La « Mutuelle Universitaire » change de nom pour « Solidarité Universitaire de la Loire ».

1937 : Loi du 5 avril qui substitue la Responsabilité civile de l’Etat à celle des enseignants par-devant les juridictions civiles.

1973 : Une association est déclarée : « Fédération des Autonomes de Solidarité », dite : FAS.

C’est une fédération d’associations, non d’individus. Elle rembourse les frais d’avocats, constitue un service de documentation, aide les départements en difficulté.

1974 : La proposition de la MAIF d’une « fusion dans la compréhension » (sic) est refusée à l’unanimité.

2003 : La FAS propose un nom : ASL (« Autonome de Solidarité Laïque ») commun à tous. (Le département de la Loire ne l’utilisera pas).
Le traitement assurantiel des AP abandonne le taux administratif (bien plus favorable) pour le taux de droit commun. La MAIF traite les dossiers AP pour l’USU.

2008 : La FAS propose d’abandonner le traitement associatif des affaires de droit pénal. Elles seront traitées par une assurance dite de « Protection juridique » proposée par la MAIF.
Les collègues n’adhéreront plus directement à  l’Autonome, mais souscriront auprès de la MAIF, qui transmettra une partie des fonds à la FAS, qui en répartira à son tour une partie à chaque ASL.
Cette façon de procéder transfigurera totalement l’action des Autonomes, qui devient assurantielle, dans un organisme centralisé.
Dans la Loire, une Assemblée Générale exceptionnelle décide (à plus de mille voix pour et une abstention), de quitter la FAS en démissionnant pour poursuivre notre action sous forme associative.  Avec les départements qui partagent notre point de vue et nos valeurs, nous nous associons en une « Union des Autonomes ». La partie assurantielle concernant les accidents professionnels et la responsabilité civile professionnelle est confiée aux ACM.

D’autres départements encore partageaient notre avis, mais ils n’ont pas osé « franchir le pas »,  soit par manque d’autonomie financière, soit par manque de temps de préparation, ou pour de nombreuses raisons spécifiques, internes.

Certains responsables ont démissionné.

De nombreux collègues d’autres départements, refusant la nouvelle structure MAIF-FAS-USU-ASL ont demandé de nous rejoindre : nous leur avons bien sûr ouvert nos rangs.

2011 : Notre nom est désormais : « Autonome de Solidarité Universitaire ».

 

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