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L’Union des Autonomes

Union des Autonomes.

Les Autonomes qui ont refusé la prise en charge des affaires de droit pénal sous forme assurantielle, qui ont refusé la centralisation de la FAS, et qui restent à agir sous forme associative, sont au nombre de 12 dont 7 sont rassemblées en une entité parisienne.
Ces Autonomes sont associées en une « Union des Autonomes » et proposent leurs services à l’ensemble des collègues de tous les départements.

Le maintien du traitement des affaires de droit pénal sous forme associative est capital :

c’est un système souple, sans équivalent,  très adapté, et qui a prouvé son efficacité.

L’Union des Autonomes entretient un service de documentation : textes légaux et règlementaires, jugements et arrêts exemplaires appelés à faire jurisprudence, circulaires officielles d’intérêt général ou techniques, questions mal définies,  etc… L’interprétation des textes est en grande partie confiée à l’avocat-conseil de l’Autonome de la Seine, Maître Pierre La Fontaine.

Toutes les associations adhérentes confient leur part assurantielle ( AP et RC ) aux ACM.


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