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Bilan 2009/2010

 

Affaires d’ordre moral

151 affaires ont été enregistrées cette année.

La plupart des affaires trouvent des solutions « amiables », et c’est mieux ainsi.
Cependant 18 plantes en droit pénal ont été nécessaires, ainsi que 2 « mains courantes », 14 lettres comminatoires. 11 défenses ont été assurées sur le plan judiciaire à la suite de plaintes déposées par des parents.

  • Calomnies ou accusations concernant ou prétextant les moeurs : une seule affaire en primaire (en cours).
  • Agressions, altercations, voies de fait : 10 affaires (9 plaintes ont été déposées).
  • Insultes, agressions verbales, intrusions, menaces : 38 affaires (20 règlements « amiables », 7 plaintes, 2 « mains courantes », 9 lettres comminatoires).
  • Calomnies, diffamations, rumeurs, accusations mensongères, dénonciations calomnieuses : 41 affaires (règlements « amiables » ou administratifs, et 5 lettres comminatoires, 2 plaintes).
  • Litiges et divers : 34 affaires de toutes sortes.
  • Plaintes de la part de parents d’élèves : 11 plaintes en droit pénal, pour des actes « volontaires » ou mauvais secours à enfants blessés. Elles concernent généralement : mauvais traitements ou coups, infondées, donc sans succès, sauf une. 9 mises en cause sérieuses par devant l’administration.


Solidarité

  • Conseils de notre part, concernant la profession : 86 interventions.
  • Conseils juridiques de nos avocats : professionnels : 16, privés : 9.
  • Documentation : Textes légaux et règlementaires, jugements et arrêts exemplaires appelés à faire jurisprudence, circulaires officielles d’intérêt général ou technique, ouvrages de fond, périodiques, questions mal définies.
  • Caisse de solidarité.

Diverses mises en cause

  • Objets confisqués et disparus.
  • Responsabilité civile risquant d’être mise en cause par suite d’accidents particuliers ou graves. Par exemple : doigt coupé, choc à la tête, oeil blessé, etc.
  • Responsabilité civile mise en cause par des parents ou des tiers :
    Par exemple :

    • Enfants enfermés par mégarde
    • Enfants enfuis
    • Enfants mis « à la porte »
    • Accusations de mauvais secours à enfants blessés
    • Accusations de surveillances non faites ou mal faites
    • Requêtes de parents d’élèves envers des enseignants à la suite d’accidents survenus à l’école ou en voyage
    • Allergies ou maladies particulières
    • Bagarres entre élèves
    • Problèmes de signalements
  • Responsabilité civile mise en cause par des organismes d’assurance privée (application loi du 5 avril 1937). Les demandes de remboursement sont pour la plupart injustifiées, mais elles sont toujours aussi « ennuyeuses »: nous prévenir aussitôt.

Assurances (aux Assurances du Crédit Mutuel)

  • Responsabilité civile directe : vêtements ou objets d’élèves endommagés par enseignants (appareils brisés, vêtements endommagés lors d’expériences, produits dangereux ou indélébiles, etc.). Dommages corporels causés directement.
  • Accidents ou maladies professionnels : 4 accidents nous ont été déclarés. Indemnités d’I.P.P. cumulables et sans franchise, du presque bénin à plus grave. 12 lunettes : compléments de remboursement.

 


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