Rubriques Juridiques
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- La Rubrique Juridique n°1 (1) – L’assurance scolaire , la déclaration d’accident et l’accompagnement des enfants à l’hôpital.
- La Rubrique Juridique n°1 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°2 (1) – Le certificat de radiation et le droit à l’image.
- La Rubrique Juridique n°2 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°3 (1) – Le port du foulard et les gâteaux préparés par les familles.
- La Rubrique Juridique n°3 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°4 (1) – Sanctions et punitions.
- La Rubrique Juridique n°4 (2) suite
- La Rubrique Juridique n°5 – Principe de laïcité
- La Rubrique Juridique n°6 – Obligations des fonctionnaires de l’enseignement et droit de retrait
- La Rubrique Juridique n°7-Coronavirus et responsabilités par Maître LA FONTAINE
- La Rubrique Juridique n°8-Protection Fonctionnelle
- La Rubrique Juridique n°9: Harcèlement Scolaire
- La Rubrique Juridique n°10-Dépôt de Plainte
- La Rubrique Juridique n°11-Enfants de parents séparés ou divorcés…Ce qu’il faut savoir
- La Rubrique Juridique n°12-Le Télétravail
- La Rubrique Juridique n°13-Elèves perturbateurs
- La Rubrique Juridique n°14-Le site internet d’un établissement scolaire
- La Rubrique Juridique n°15- Réseaux sociaux. Prudence.
- La Rubrique Juridique n°16- Internet et établissements scolaires par Maître LA FONTAINE
- La Rubrique Juridique n°17- Responsabilité et surveillance
- La Rubrique Juridique n°18- Urgences, élève blessé.
- La Rubrique Juridique n° 19- Accidents scolaires: prévenir, réagir
- La Rubrique Juridique n°20-OUTRAGES
- La Rubrique Juridique n°21-SIGNALEMENTS
- La Rubrique Juridique n°22- AUTORITÉ PARENTALE
- La Rubrique Juridique n°23-DECLARATION D’ACCIDENT